Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 · Version Beta

1. Acceptation

En utilisant Axiom, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Axiom est un service SaaS développé par MS ImmoGestion (16652701 Canada Inc.), société établie au Québec, Canada.

2. Description du service

Axiom est une plateforme d'intelligence immobilière conçue pour les courtiers immobiliers du Québec. Elle fournit des outils d'extraction documentaire, d'analyse de servitudes, de classification de photos et de génération de fiches descriptives Centris.

Axiom assiste le courtier mais ne remplace jamais sa responsabilité professionnelle. Toutes les sorties IA doivent être validées par le courtier avant publication, conformément aux obligations OACIQ.

3. Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Abonnement et facturation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle (mensuel ou annuel). Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace de facturation. Les montants déjà facturés ne sont pas remboursables.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes (TPS 5% + TVQ 9,975% ajoutées automatiquement par Stripe pour les clients établis au Québec).

5. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Nous respectons la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE (Canada).

Vos données (mandats, documents, photos) sont hébergées au Canada (région Supabase ca-central-1). Les traitements IA sont effectués via l'API Anthropic (Claude).

6. Limites de responsabilité

Axiom fournit un service "tel quel", sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude des sorties IA. Le courtier reste seul responsable de l'information publiée dans ses mandats, fiches Centris et courriels.

7. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements majeurs seront notifiés par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

8. Contact

Questions ? Écrivez-nous à support@axiomqc.com

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