Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 · Version Beta · Conforme Loi 25 (Québec) + LPRPDE
1. Responsable du traitement
MS ImmoGestion (16652701 Canada Inc.), 121 Rue Lamoureux, Gatineau, QC J9H 1S3.
DPO (délégué à la protection des données) : Martin Gauthier, dpo@axiomqc.com
2. Données collectées
- Compte : nom, email, téléphone, permis OACIQ, agence
- Mandats : adresse de propriété, informations vendeur, prix
- Documents téléversés : PDFs (CCVE, DV, acte de vente, taxes, etc.)
- Photos : images de propriétés classifiées par IA
- Facturation : nom, adresse de facturation, moyen de paiement (via Stripe)
- Logs techniques : adresses IP anonymisées, actions utilisateur (audit)
3. Finalités
- Fournir le service Axiom (essentiel)
- Extractions IA de documents (Claude Anthropic)
- Analytiques produit anonymes (PostHog EU)
- Error tracking anonymisé (Sentry)
- Facturation (Stripe)
Chaque finalité fait l'objet d'un consentement distinct dans votre espace de réglages.
4. Sous-traitants
- Supabase (ca-central-1, Toronto) — base de données + storage
- Anthropic (US) — API Claude pour les extractions IA
- Vercel (origine Canada) — hébergement application
- Stripe (Canada) — facturation et gestion abonnements
- Resend (US) — envoi des courriels transactionnels
- Google Places (US) — autocomplétion d'adresses
- Sentry (US) — error tracking (données anonymisées)
- PostHog (EU, Frankfurt) — analytiques produit
- Cloudflare (US) — DNS + protection
5. Durée de conservation
Les données de mandats sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement + 1 an. Les données de facturation sont conservées 7 ans (obligation fiscale canadienne). Les logs d'audit sont conservés indéfiniment (obligation Loi 25 article 28).
6. Vos droits (Loi 25)
- Accès : télécharger toutes vos données depuis /profil
- Rectification : modifier vos infos personnelles
- Effacement : demande traitée en 30 jours max
- Portabilité : export JSON de vos mandats sur demande
- Opposition : désactiver analytiques dans /profil
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@axiomqc.com. Réponse sous 30 jours.
7. Transferts hors Québec/Canada
Certains sous-traitants (Anthropic, Vercel, Resend, Google Places, Sentry, Stripe US) traitent des données aux États-Unis. Nous assurons un niveau de protection équivalent via des clauses contractuelles standards (SCC) et des engagements de confidentialité contractuels.
8. Incident de sécurité
En cas de brèche de confidentialité touchant vos renseignements personnels, vous serez notifié sans délai conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
9. Modification de la politique
Toute modification de cette politique sera notifiée par courriel 30 jours avant son entrée en vigueur. Historique des versions sur demande.
10. Intégrations Google Workspace
Axiom offre aux courtiers la possibilité, entièrement optionnelle, de connecter leur compte Google Workspace (Gmail, Google Calendar, Google Contacts) afin d'intégrer leur flux de travail professionnel à la plateforme. Le courtier peut utiliser Axiom sans jamais connecter son compte Google, et peut déconnecter son compte à tout moment sans perte d'accès.
Trois autorisations OAuth distinctes sont demandées lors de la connexion :
- gmail.send — Envoyer un courriel depuis l'adresse professionnelle du courtier, uniquement sur clic explicite d'un bouton d'envoi dans l'application. Axiom ne lit jamais les courriels entrants, ne parcourt pas la boîte de réception, et ne peut envoyer aucun courriel sans action explicite.
- calendar.events — Synchroniser bidirectionnellement les échéances créées dans Axiom (clôture notariale, inspection, financement) avec le Google Calendar du courtier. La synchronisation porte exclusivement sur les événements créés par Axiom, identifiés par un marqueur technique. Les événements personnels du courtier ne sont jamais lus ni modifiés.
- contacts.readonly — Importer, une seule fois sur action explicite du courtier, les contacts Google existants comme fiches clients CRM. Lecture seule — aucune écriture dans Google Contacts n'est possible.
Ce qu'Axiom ne fait pas : lire la boîte Gmail, scanner les étiquettes, transmettre à des tiers, utiliser les données Google pour la publicité ciblée, le profilage, ou l'entraînement de modèles d'IA. L'usage respecte la Google API Services User Data Policy, incluant les exigences d'usage limité (Limited Use).
Les jetons OAuth sont chiffrés au repos en AES-256-GCM, jamais exposés au client, et stockés dans la région canadienne Supabase (Toronto). Révocation à tout moment via myaccount.google.com/permissions ou depuis la section Intégrations du profil Axiom. Politique complète de traitement sur axiomqc.com/data-handling.
11. Contact
Questions sur la vie privée : dpo@axiomqc.com
Plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca